MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Objet
Ce site fait partie d’un ensemble de sites initiés par le :
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC)
5 rue Henri Martin
51200 Epernay
France
Tél.: +33 (0) 3 26 51 19 30
Fax: +33 (0) 3 26 55 19 79
info@civc.fr
Ils ont pour but la promotion, l’information et la défense de l’Appellation d’origine Contrôlée CHAMPAGNE, notamment sur l’ensemble des marchés où le CIVC possède un bureau de représentation.
La liste des bureaux concernés par ces sites et l’adresses internet est dressée ci-dessous :
En explorant l’ensemble des ces sites Internet, vous acceptez d'être soumis aux Conditions d'Utilisation de l'Utilisateur exposées sous les termes « Mentions légales et termes et conditions d’utilisation du site ».
Le CIVC peut de temps à autre réviser ces Conditions d’utilisation et il vous appartient de les réétudier à chaque fois que vous accédez au site. Il se réserve également le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Le CIVC tient à jour ces sites, pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.
Vous voudrez bien quitter immédiatement ces sites, si vous n’acceptez pas les Termes et les Conditions d’Utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ces sites n’est pas autorisée.
Liens
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le CIVC, ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CIVC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Décharge de responsabilité
Le CIVC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations qu’il met à disposition avec l’aide de ses bureaux sur ce site, en conséquence la responsabilité du CIVC et de celle de ses bureaux, ne pourront en aucun cas être engagées :
- pour toute interruption du site ;
- pour survenance de bogue ;
- pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant
survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information
provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Propriété Intellectuelle
Le CIVC est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites. L’accès à ces sites ne confère aucun droit à l’utilisateur sur ces droits de propriété intellectuelle.
La reproduction des documents de ces sites est autorisée aux fins d’information pour un usage privé ou personnel, toute reproduction ou toute utilisation de copies à d’autres fins est expressément interdite.
L’impression ou le téléchargement des informations des sites est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial, les informations conservent les droits d’auteur et les mentions de propriété, elles ne pourront pas être modifiées.
Informations nominatives
Ce site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.
Le CIVC vous informe qu’aucune des informations personnelles que vous lui aurez fournies via ces sites, ne feront l’objet d’une cession ou transmission de quelque sorte que ce soit à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au CIVC ou un mail à :
CIVC
5, rue Henri Martin - BP 134
51200 EPERNAY
France
info@civc.fr
Sécurité informatique
Le CIVC garantit avoir fait tous ses meilleurs efforts pour que le site ainsi que l’ensemble des documents qui y sont proposés ne contiennent aucun virus connus à ce jour. En tout état de cause, le CIVC, ses bureaux ou ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ces sites.
Loi applicable
Les présentes mentions et termes et condition d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces conditions d’utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
Pré-requis techniques
Navigateurs conseillés :
Internet Explorer 5.5 et supérieur (PC) ou Mozilla Firefox 1.0 et supérieur (MAC / PC).
Cookies:
L'utilisation des cookies doit être autorisée
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à info@civc.fr
|
